Adetex - Stellamans
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Procuration
Réf du dossier
*
Le propriétaire (coordonnées reprises sur votre facture d'achat)
*
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
autorise par la présente le BUREAU D'EXPERTISES ADETEX - STELLAMANS SPRL
Mandaté par la Compagnie d'Assurances (nom complet)
*
Adresse
*
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
à vendre en son nom l'épave de son véhicule détruit le (date du sinistre)
*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Marque
*
Année
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Chassis n°
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plaque n°
*
Le produit de cette vente reviendra de droit à la Compagnie d’assurances ci-dessus mentionnée . Cette transaction sera facturée par le soussigné assujetti à la TVA et la TVA s'y rapportant sera comptabilisée par lui (s'il y a lieu).
Je (le soussigné) certifie que ce véhicule (cocher la mention correspondante) :
*
est libre de toute charge financière auprès de l'organisme.
n'est pas libre de charge financière. Dans ce cas, je (le soussigné) m'engage à prévenir l'organisme financier et à lui rembourser le solde.
a été payé au comptant lors de l'achat.
Nom de l'organisme qui a financé l'achat ?
*
N° de contrat (Ref) :
*
Adresse de l'organisme qui a financé l'achat
*
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
RGPD
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